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Déclaration des revenus dans le formulaire rSa

Vous devez dans votre formulaire rsa déclarer : "Vos revenus des 3 derniers mois"

Il s'agit de TOUTES les ressources perçues par vous et les membres de votre foyer pendant le trimestre précédent le mois où vous faites la demande de RSA. Par exemple pour un dossier de demande de RSA déposé en Septembre 2010, vous déclarerez les ressources perçues en Juin, juillet et Août 2010.

Les prestations familiales, la prime de retour à l'emploi et l'aide personnalisée de retour à l'emploi ne sont pas à déclarées. Elles seront directement intégrées à vos ressources par les CAF.

Les revenus à déclarer dans votre dossier rSa :

  • Vos revenus salariés nets perçus avant saisies ou retenues.

    C'est le salaire net que vous pervecez qui doit être déclaré, même si vous ne pouvez pas en disposer du fait de saisie ou autres prélevements.

    Cela comprend les :

    • CEC : Contrat Emploi Consolidé
    • CAE : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
    • CIE :  Contrat Initiative Emploi
    • CIA : Contrat d'Insertion par l'Activité
  • Les revenus de CAV,CUI ou CIRMA.

    • CAV : Contrat d'Avenir
    • CUI : Contrat Unique d'Insertion
    • CIRMA: Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité
  • Les revenus de stages de formation professionnelle.
  • Les revenus exceptionnels comme les primes, les rappels de salaire ou les indemnités de sécurité sociale.
  • Les revenus non salariés.
  • Les pensions alimentaires reçues.
  • Les autres pensions, rentes, retraites imposables ou non.
  • Les indemnités de chômage (avant retenue, saisie).
  • Les indemnités de chômage partiel (avant retenue,saisie).
  • Les allocations de veuvage.
  • Les indemnités journalières de maternité, paternité,adoption.
  • Les autres indemnités journalières de sécurités sociale.
  • Les aides et secours financiers réguliers versées par parents,amis,associations etc...
  • Les autres revenus comme les loyers de bien imobiliers ou les revenus de placements etc...

    Même si vous ne les louez pas, vous devez mentionner le fait que vous êtes propriétaire d'un terrain, d'un appartement ou d'une maison (autre que votre rédidence principale).
  • Le montant de votre argent disponible.
    Vous devez également déclarer le montant de l’argent que vous avez  placé dans un PEL par exemple (plan d’épargne logement) ainsi que le montant de votre épargne disponible sur vos comptes bancaires ou livrets bancaires (exemple livret A).
    >> Voir RSA et revenus d'epargnes pour plus d'explications.

ATTENTION
C'est en fonction de l'ensemble de ces revenus que sera calculé le montant de votre rSa. Si ces revenus ne sont plus perçus dans les mois à venir vous devez le préciser. Par exemple si votre contrat de travail à durée déterminée arrive à échéance.

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