RSA Mayotte

Le RSA en vigueur à Mayotte depuis janvier 2012

RSA MAYOTTEMayotte

A partir du 1er janvier 2012 le Revenu de Solidarité Active est également applicable à Mayotte, département d’outre-mer (DOM) français de l'océan Indien située dans l'archipel des Comores.

 

 

 

Nouvelle actualisation du montant RSA au 1er septembre 2017 !
Consultez Montant RSA 2017

 

Montant RSA Mayotte

Dans le département de Mayotte, le RSA est applicable depuis le 1er janvier 2012.
(Ord. no 2011-1641 du 24 nov. 2011, JO du 25 ; D. no 2013-970 du 29 oct. 2013, JO du 31).

Le montant est égal à 50 % du montant de la métropole, soit 267,59 € pour une personne seule à compter du 1er septembre 2016 (401,38 € pour un couple sans enfant).

Les RSA « jeunes » et RSA « parent isolé » ne s’appliquent pas à Mayotte
Il est tenu compte de la suppression récente de la polygamie.
Code de l’action sociale et des familles, articles L. 115-2, L. 262-1 à L. 262-58.

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