rSa Taxe d'habitation

Les bénéficiaires du rSA sont-ils exonérés de la taxe d'habitation ?

rSa et exonération de la Taxe d'habitation.

rSa Taxe d'habitation

Contrairement au principe d'exonération de la taxe d'habitation applicable pour l'ancien RMI, le fait d'être bénéficiaire du RSA ne dispense plus de payer sa taxe d'habitation, et ceci, quelque soit la composante rSa applicable (rsa socle, rsa socle et activité, rsa activité).

Exonération de la taxe d'habitation

L'exonération reste néanmoins possible dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction notamment du niveau des ressources et de l'âge.

Plafonement de la taxe d'habitation

Par ailleurs, un plafonnement de la taxe d'habitation est possible pour les personnes disposant de faibles ressources.

Selon le montant de leurs ressources les allocataires RSA sont donc susceptibles de bénéficier d'un plafonnement de la taxe d'habitation.

Contribution à l'audiovisuel public et RSA

Comme pour la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel public, ancienne redevance audiovisuelle, ne fait pas l'objet d'exonération pour les bénéficiaires RSA.

Cependant, l'exonération de la contribution est automatique si vous êtes exonérés de taxe d'habitation.

Vous ête également exonéré de la redevance télé si votre revenu fiscal de référence est égal à zéro .

Dans tous les cas, quelque soit le nombre de téléviseur dans l'appartement, vous n'êtes redevable que d'une seule redevance.

 

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