Le dossier rSa

Après avoir vérifié que vous avez droit au revenu de Solidarité active, vous devez transmettre votre dossier.

Le dossier RSA se constitue du formulaire rSa rempli et des pieces justificatives des informations saisies.

Vous trouverez ci-dessous le formulaire rSa et la liste des documents justificatifs nécéssaires à la constitution de votre dossier rSa.

FORMULAIRE RSA

Le formulaire rSa est très complet et très précis. Si vous avez des difficultés pour le remplir n'hésitez pas à contacter votre CAF.Vous devrez y indiquer précisément :

• Votre Etat Civil
• Votre Adresse et type de logement ou d'hébergement.
• Votre Situation Familiale
• Les informations sur vos enfants ou les autres personnes de moins de 25 ans composant le foyer.
• Vos droits à pension alimentaire
• Votre situation professionnelle
• Vos revenus des 3 derniers mois

 Le formulaire rSa

REVENUS Á DÉCLARER

Toutes les ressources du foyer sont exigées dans le dossier rSa, et donc, pas seulement les salaires.
 RSA : Déclaration des revenus

DOCUMENTS RSA

Votre dossier rSa doit comprendre certains documents attestant les informations saisies dans le formulaire. Ces pièces justificatives concernent essentiellement votre nationalité mais pas seulement.
 Liste des documents rSa

Pour savoir à qui vous devez adresser ce dossier, consutltez la rubrique démarche RSA.