rSa et Couverture Maladie Universelle Complémentaire
Le RSA n’est pas pris en compte pour la détermination du droit à la CMU-C. Pour le calcul de la cotisation due au titre de la CMU Complémentaire, les bénéficiaires du RSA dont le montant n’excède pas le « revenu forfaitaire » sont réputés bénéficier de ressources inférieures au plafond permettant d’être exonéré du versement de la cotisation CMUC (CSS, art. L. 861-1 et L. 861-2).
Le bénéfice de la CMU Complémentaire n’est désormais plus ouvert systématiquement à l’allocataire du RSA. D’autre part, le RSA peut être partiellement ou totalement exclu des ressources prises en compte pour avoir droit à la CMUC.
Actualité RSA
