rSa CMUC

 rSa et Couverture Maladie Universelle Complémentaire

Le Rsa et la CMU Complémentaire

rSa et CMUC

Le RSA n’est pas pris en compte pour la détermination du droit à la CMUC. Pour le calcul de la cotisation due au titre de la CMUC, les bénéficiaires du RSA dont le montant n’excède pas le « revenu forfaitaire » sont réputés bénéficier de ressources inférieures au plafond permettant d’être exonéré du versement de la cotisation CMUC (CSS, art. L. 861-1 et L. 861-2).

Le bénéfice de la CMUC n’est désormais plus ouvert systématiquement à l’allocataire du RSA. D’autre part, le RSA peut être partiellement ou totalement exclu des ressources prises en compte pour avoir droit à la CMUC.

 

Rubriques connexes

[ RSA Forfaitaire ] - [ Évolution RSA ] - [ RSA moyen] - [ Composantes RSA ] - [ RSA Majoré ] - [ RSA Jeune ]

fleche rouge Le RSA 2014:

fleche bleue Le montant RSA

Fleche bleue P Le montant rSa 2014
Fleche bleue P Le montant rSa personne célibataire 2014
Fleche bleue P Le montant rSa couple 2014
Fleche bleue P Le montant rSa majoré 2014

fleche bleue Le calcul RSA
Fleche bleue P Le Calcul rSa Célibataire 2014
Fleche bleue P Le Calcul rSa Couple 2014

RSA 2013 - RSA Septembre 2013 - RSA 2012 - RSA 2011 - RSA 2010 - RSA 2009