Revenu de Solidarité Active

RSA : UN REVENU

Le RSA ou Revenu de Solidarité Active vient répondre à une disposition légale fondée sur ce qui est considéré en France comme un droit fondamental :

la possibilité pour chaque citoyen de disposer des moyens de subsistances minimums nécessaires pour vivre selon des standards précis au-dessous desquels la dignité humaine ne serait pas garantie.

Ce droit fait partie intégrante de la constitution française établie en 1946.

RSA : LA Solidarité

Le mécanisme de solidarité mis en place dans le système français implique que tous les travailleurs actifs versent une côte part calculée au prorata de leurs revenus, pour financer le versement aux personnes dénuées de ressources, du Revenu de Solidarité Active.Ce revenu social minimum remplace et regroupe depuis 2009 le dispositif du RMI, le Revenu Minimum d'Insertion ainsi que celui de l'API, L'allocation pour parent isolé. Le dispositif légal fonctionne désormais partout en France Métropolitaine comme dans les territoires d'outre-mer.

RSA : UNE Solidarité ACTIVE

Ce minima social est dit « actif » car il offre les moyens minimum de subsistance aux personnes démunies, pour leur permettre de rester digne et de trouver du travail. Le but du dispositif est de permettre, à terme, aux personnes en situation précaire de reprendre le cours d'une vie active indépendante. Ainsi, le titulaire du RSA peut travailler un certain nombre d'heures, sans se voir privé de l'allocation, tout en touchant, dès la première heure de travail, un revenu qui viendra s'ajouter à ses émoluments de RSA. La reprise d'activité des personnes en rupture de vie active et en situation de chômage prolongé, est ainsi favorisée par le dispositif.

RSA : Une Gestion Locale

C'est au niveau de chaque département français que l'on met en œuvre les moyens nécessaires à l'application du dispositif du RSA. Le conseil général du département organise les actions d'insertion destinées aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active.

Des équipes composées de personnes qui disposent de compétences variées, sociales, juridiques et comptables sont mises en place par le conseil général. Ces équipes président aux décisions liées à l'attribution, à la diminution et à l'orientation des titulaires du revenu de solidarité active.

RSA : DES ÉQUIPES

Les conseillers du pôle emploi, les agents d'insertion sociale, les juristes et les fiscalistes veillent, via des contrôles réguliers, à la bonne exécution des devoirs des allocataires chargés de remettre à jour leur situation régulièrement et de s'acquitter de démarches suivies de recherche d'emploi et de ressources. Ces équipes veillent aussi à l'application des droits et obligations des titulaires du RSA. Les différentes compétences croisées permettent aussi de détecter les fraudes et abus qui viennent encore diminuer l'efficacité du système.

Chaque département développe aussi des programmes d'insertion permettant à de plus en plus de titulaires du revenu de solidarité active de venir rejoindre les équipes chargées de la mise en œuvre du dispositif, pour un travail en partenariat avec les principaux intéressés, toujours source d'amélioration du systèm