Catégorie : Informations RSA

Historique du Revenu de Solidarité Active, le rSa.

Toutes les dates clés du RSA, Revenu de Solidarité Active :

2013 21 Janvier 2013 Adoption du Plan Pluriannuel contre la pauvreté avec pour objectif un rsa à 50% du SMIC en 2017.
2012 10 Décembre 2012 Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion social.
1 Janvier 2012 Entrée en vigueur du RSA à Mayotte.
2011 1 Janvier 2011 Extension du RSA aux départements d'Outre-Mer (DOM)
2010 1 Septembre 2010 Extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans sous conditions.
2009 Juillet 2009 Le premier versement du Rsa par les 123 Caf.
1 Juin 2009 Application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.
2008 22 Septembre 2008 Ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi.
3 Septembre 2008 Présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion.
9 Juillet 2008 Conférence de concertation sur le rSa.
Mai 2008 Consultation sur le livre vert : Vers un Revenu de Solidarité Active par Martin HIRSCH, haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Livre Vert vers un Revenu de Solidarité Active
2007 1 Août 2007 Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa).
10 Juillet 2007 Installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA.
20 Juin 2007 Présentation du RSA au Conseil des ministres