Dans quelles conditions peut ont bénéficier du rSa "Jeune" ?
Conditions rSa jeune
Il est nécessaire d'avoir travaillé pendant deux ans les trois dernières années.
Ce sont les heures de travail qui sont comptabilisées.
CONDITIONS D'HEURES DE TRAVAIL
Il vous faut donc avoir cumulé 3214 heures de travail sur les trois ans précédent la demande de rSa.
Les périodes de chômage sont prises en compte dans la limite de 6 mois et prolongent la durée examinée à 3 ans et 6 mois.
Les conditions de nationalités et le dossier à remplir restent les mêmes.
CONDITION D'ACTIVITÉ
Pour les mois de 25 ans exerçant une activité à leur compte :
- Entrepreneur individuel
- Auto-entrepreneur
- Travailleur indépendant
- Commerçant
- Artisan
- Profession libérale
Le chiffre d'affaire des deux ans d'activité ne doit pas être inférieur à 43 fois le montant du rSa Socle, soit pour 2010:
43 x 460 € = 19780 €
Pour connaître le montant forfaitaire actualisé du rSa voir
montant rSa.
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
Attention, en ce qui concerne les documents à transmettre, vous devez en plus inclure à votre dossier rSa les pièces justificatives de vos 2 ans d' activité.
- Pour les activités salariées :
Fiche de paye, attestation employeur,contrats de travail
- Pour les activités non salariées :
Immatriculation au registre du commerce, documents comptables ou fiscaux etc...
RSA JEUNES ET ALLOCATIONS
A noter, que si le jeune habite chez ses parents :
- Le bénéfice du rSa pour le jeune de moins de 25 ans ne modifie pas le calcul des allocations familiales et de l'allocation logement pour les parents.
- Si les parents sont bénéficiaires du rSa, le jeune éligible au rSa n'est plus pris en compte dans le calcul rSa des parents
