Versement de la Prime de Noël aux allocataires du rSa (Revenu de Solidarité Active)
Les montants et conditions de la prime de Noël par année :
La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.
Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale (Caf), l'autre par Pôle Emploi. Une catégorie spécifique de bénéficiaires, les agriculteurs, touche la prime via la CMSA.
D'autre part, certains départements versent également une prime de Noël votée par les Conseils Généraux, par exemple les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Cette aide sociale s'ajoute à la prime de Noël. Pour savoir si le Conseil Général a voté une prime de fin d'année dans votre département, contactez votre Mairie.
Cette prime "exceptionnelle" créée en 1997 fut d'abord destinée aux bénéficaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) puis étendue à partir de 2000 aux bénéficiaires du RMI et de l'API. Depuis 2009 la prime est associée aux dispositifs du revenu de solidarité active (RSA), à l'ASS, à l'allocation équivalent retraire (AER), à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ou à la prime forfaitaire mensuelle.
La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires percevant les allocations suivantes :
Attention, les bénéficiaires du "RSA activité" n'ont pas droit à cette prime. D'autre part, si vous êtes inscrit au RSA depuis le 1er décembre, la prime vous sera versée au mois de janvier.
Concernant l'année 2015, le montant de la prime de Noël se chiffre à 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ATS, l'ASS, l'AER et de la prime forfaitaire de reprise d'activité. La prime est portée à 219,53 pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré.
Les bénéficiaires du RSA toucheront les montants suivants, calculés sur base de la composition familiale :
Par enfant supplémentaire, la prime est majorée de 60,98€, que vous viviez seul ou en couple.
Ce sont les CAF (Caisses d'Allocation Familiales) ou les MSA (Mutualités Sociales Agricoles) qui verseront cette prime en décembre.
S'agissant des bénéficiaires de l'ASS ou l'AER, la prime est versée par Pôle Emploi.
Vous ne devez entamer aucune démarche, la prime de Noël sera versée automatiquement sur votre compte bancaire si vous figurez dans l'une des catégories précitées. Le montant attribué est calculé en fonction de votre situation.
La date du versement de la prime sera communiquée par décret dans le courant du mois de décembre. Généralement, la prime est versée aux alentours du 15 décembre.
La prime de Noël est financée par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) et le Fonds de solidarité (FDS). Pour l'année 2013, le montant total des primes versées est estimé à 465 millions d'euros.
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