Prime de Noël versée aux allocataires rSa

Versement de la Prime de Noël aux allocataires du rSa (Revenu de Solidarité Active)

Prime de Noël et rSa

Les montants et conditions de la prime de Noël par année :

Prime de Noël

La prime de Noël est une aide exceptionnelle versée par l'Etat à la fin de chaque année pour certaines catégories d'allocataires sociaux ainsi qu'aux familles percevant de faibles revenus. Elle concerne quelque 2 millions de personnes en France.

Il existe deux sortes de prime : l'une est versée par le gouvernement via la Caisse d'Allocation Familiale (Caf), l'autre par Pôle Emploi. Une catégorie spécifique de bénéficiaires, les agriculteurs, touche la prime via la CMSA.

D'autre part, certains départements versent également une prime de Noël votée par les Conseils Généraux, par exemple les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse. Cette aide sociale s'ajoute à la prime de Noël. Pour savoir si le Conseil Général a voté une prime de fin d'année dans votre département, contactez votre Mairie.

Qui peut toucher la Prime de Noël ?

La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires percevant les allocations suivantes :

  • Revenu de solidarité active (RSA socle)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Allocation transitoire de solidarité (ATS)
  • Allocation équivalent de retraite (AER)
  • Prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité

Attention, les bénéficiaires du "RSA activité" n'ont pas droit à cette prime. D'autre part, si vous êtes inscrit au RSA depuis le 1er décembre, la prime vous sera versée au mois de janvier.

Quel montant pour la prime de Noël ?

Concernant l'année 2013, le montant de la prime de Noël se chiffre à 152,45 € pour les bénéficiaires de l'ATS, l'ASS, l'AER et de la prime forfaitaire de reprise d'activité. La prime est portée à 219,53 pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré.

Les bénéficiaires du RSA toucheront les montants suivants, calculés sur base de la composition familiale :

  • Personne seule sans enfant : 152,45€
  • Personne seule avec 1 enfant : 228,67€
  • Personne seule avec 2 enfants : 274,41€
  • Personne seule avec 3 enfants : 335,39€
  • Personne en couple sans enfant : 228,67€
  • Personne en couple avec 1 enfant : 274,41€
  • Personne en couple avec 2 enfants : 320,14€
  • Personne en couple avec 3 enfants : 381,12€

Par enfant supplémentaire, la prime est majorée de 60,98€, que vous viviez seul ou en couple.
Ce sont les CAF (Caisses d'Allocation Familiales) ou les MSA (Mutualités Sociales Agricoles) qui verseront cette prime en décembre.
S'agissant des bénéficiaires de l'ASS ou l'AER, la prime est versée par Pôle Emploi.


Voir le détail : Montant Prime de Noël 2013

Quelles démarches pour bénéficier de la prime de Noël ?

Vous ne devez entamer aucune démarche, la prime de Noël sera versée automatiquement sur votre compte bancaire si vous figurez dans l'une des catégories précitées. Le montant attribué est calculé en fonction de votre situation.

Quand la prime de Noël est elle versée ?

La date du versement de la prime sera communiquée par décret dans le courant du mois de décembre. Généralement, la prime est versée aux alentours du 15 décembre.

Comment la prime est-elle financée ?

La prime de Noël est financée par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) et le Fonds de solidarité (FDS). Pour l'année 2013, le montant total des primes versées est estimé à 465 millions d'euros.

 

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