Confirmée par le ministre des affaires sociales, Mariesol Touraine, la prime de noël est reconduite en 2016.
Le montant comme les modalités de cette aide exceptionnelle de fin d'année ne change pas en cette fin d'année 2016. Pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime reste variable en fonction de la composition du foyer. Pour les autres le montant de 152,45 € est fixe.
La condition de son obtention reste d'être beneficaire de certains minima sociaux pendant les mois de novembre et décembre 2016
Le versement s'effectue automatiquement au mois de décembre à partir de cette semaine et jusqu'à janvier et aucune démarche n'est nécéssaire.
Bien qu'elle soit présentée comme discrétionnaire, la prime de noël a été reconduite par tous les gouvernements, tous les ans et fait maintenant partie des minimas sociaux attendus.
Le montant de la Prime de Noël 2016, les conditions d'obtention, ainsi que les modalités de versement restent identiques à ceux de l'année précédente (sauf modification).
La Prime de Noël concerne les bénéficiares de certaines aides sociales. Les allocataires du Revenu de Solidarité Active en premier lieu, mais d'autres bénéficiaires de certaines allocations de solidarités peuvent la percevoir.
Sont concernés les bénéficiaires de :
Cette aide exceptionnelle concernera plus de deux millions de personnes en 2016.
Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire pour les bénéficiaires de l'ATS, AER et ASS et s'élève à 152,45 €.
Pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, le montant de l'aide est de 219,53 €.
Pour les bénéficiaires du RSA ce montant dépend de la composition du foyer.
Ces montants ne seront probablement pas revalorisés en 2016 et resteront donc identiques à ces deux dernières années.
Ci-dessous les différents montants de la prime de noël 2016 pour la métropole et les départements d'outre-mer, hors Mayotte.
| Pour les bénéficiaires de l'ATS, de l'AER, de l'ASS : | ||
|---|---|---|
| 152,45€ | ||
| Pour les bénéficiaires du RSA : | ||
| Nombre d'enfants de moins de 25 ans (ou personne à charge) |
Personne Seule |
En couple |
| 0 | 152,45 € | 228,67 € |
| 1 | 228,67 € | 274,41 € |
| 2 | 274,41 € | 320,14 € |
| 3 | 335,39 € | 381,12 € |
| 4 | 396,37 € | 442,10 € |
| Puis 60,98 Euros par personne supplémentaire à charge | ||
1 personne seule : 38,11€
2 personnes: 57,17€
(Couple ou personne avec un enfant)
3 personnes : 68,60€
(personne seule avec deux enfants ou couple avec un enfant)
4 personnes : 80,03€
(personne seule avec trois enfants ou couple avec deux enfants)
Par personne supplémentaire 3,81
La seule condition est d'être bénéficiaire du rSa (Revenu de Solidarité Active) ou bien de certains minimas sociaux listés ci-dessus.
Il faut également que le bénéfice de ces aides soit actif pendant les mois de Novembre ou Décembre 2016.
Ainsi, bien que bénéficiaire du RSA dans le courant de l'année 2016, si un changement de votre situation vous à fait perdre le rSa en Octobre 2016, vous ne pourrez prétendre au versement de la Prime de Noël.
S'agissant des possibilités d'obtention de la prime de noël pour les allocataires du rSa, il convient de distinguer les trois composantes:
il est également à noter que le montant de la prime de Noël applicable aux bénéficiares RSA varie en fonction du nombre de personne au foyer.
Aucune démarche n'est nécéssaires pour obtenir la Prime de Noël. Son versement est automatique pour les personnes qui sont éligibles
Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf) ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiaires du RSA ou de l'API.
Concernant les bénéficiaires de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.
En 2013 le coût estimé de cette aide exceptionnelle de fin d'année est de 394 millions d'euros pour les allocataires RSA.
Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).
Le financement de la prime de Noël des bénéficiaires de l'ASS, de l'AER, et de l'ATS est assuré par le FDS, le Fond de Solidarité et est estimé à 71 million d'euros
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