Document rSa Exploitant Agricole

Les exploitants agricoles sont considérés comme des travailleurs non-salariés.

Ils doivent donc pour compléter leur dossier rSa se procurer et remplir un deuxième formulaire  :

Le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés.

Demande rSA- Formulaire rSA Demande complémentaire pour les non salarié Téléchargez le formulaire rSa de demande complémentaire pour les non salariés ou exploitants agricoles