Document rSa Exploitant Agricole

Les exploitants agricoles sont considérés comme des travailleurs non-salariés.

Ils doivent donc pour compléter leur dossier rSa se procurer et remplir un deuxième formulaire :

Le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés.

Demande rSA- Formulaire rSA Demande complémentaire pour les non salarié Téléchargez le formulaire rSa de demande complémentaire pour les non salariés ou exploitants agricoles

DOSSIER RSA

Formulaires et documents :

FORMULAIRE RSA

REVENUS RSA

DOCUMENTS RSA :

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