Pour constituer votre dossier rSA vous devez avant tout justifier de votre nationalité française.
Les documents à fournir concernent le demandeur mais également le concubin, les enfants et les autre personnes constituant le foyer.
Si vous êtes de nationalité française, pour chacun des membres du foyer les pièces à joindre au dossier accompagnant votre demande de rSA sont :
Une photocopie lisible de la carte nationale d’identité.
Si vous ne disposez pas de carte d'identité vous pouvez également transmettre à sa place une copie de l'un des documents suivant :
livret de famille
ou passeport
ou extrait d’acte de naissance
ou carte d’ancien combattant
ou carte d’invalidité
Si votre enfant est âgé de plus de 18 ans de nationalité étrangère et né à l’étranger, vous devez également fournir la photocopie lisible de son titre de séjour.
Formulaires et documents :
Actualité RSA
