Documents rSa pour les ressortissants de l'E.E.E. ou la Suisse

Les ressortissants de l’Espace économique européen doivent justifier de leur nationalité en intégrant au dossier rSa une copie lisible d'un des documents suivant : 

  • carte nationale d'identité 
  • ou livret de famille
  • ou passeport
  • ou extrait d’acte de naissance
  • ou carte d’ancien combattant
  • ou carte d’invalidité 

Ces documents sont à joindre pour chaque membre du foyer c'est à dire : 

  • Le demandeur (vous même)
  • Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
  • Enfant(s)
  • Autre personne à charge

 Si votre enfant est âgé de plus de 18 ans de nationalité étrangère et né à l’étranger, vous devez également fournir la photocopie lisible de son titre de séjour.

Les même documents justificatifs sont à fournir pour les ressortissants de la Suisse 

Les pays de l’Espace économique européen (E.E.E) :

Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays-Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède.