Si vous êtes réfugié ou apatride vous devez remplir votre dossier rSa avec les même documents que les étrangers
voir Documents rSa Etrangers
Cependant , si vous n'avez pas encore de titre de séjour vous devez pour compléter votre dossier rSa fournir :
Le récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “reconnu réfugié ou admis au titre de l’asile”
OU
la décision favorable de l’Ofpra ou de la Commission de recours des réfugiés.
Formulaires et documents :
Actualité RSA
