Pour déposer un dossier de demande de rSa (Revenu de Solidarité Active) vous devez remplir le formulaire rSa et y joindre les documents justificatifs. Un formulaire complémentaire est également indispensable si vous n'êtes pas salarié ou si vous sollicitez le rSa Jeune.
Ce formulaire, si vous disposez de revenus d'ativité, sert également à effectuer une demande de Prime d'Activité.
Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire rSa :
Dernière version actualisée du formulaire RSA
Formulaire RSA 2016 : Cerfa n°15481*01
Du 25 Septembre 2015
Téléchargez le formulaire complémentaire RSA JEUNE si vous ou votre conjoint avez moins de 25 ans.
Formulaire RSA Jeune
Cerfa_14130-02 du 19 Juin 2014.
Formulaire rSa Jeune
Si vous êtes non salarié ou exploitant agricole, ou si vous exercez une profession libérale un deuxième formulaire est nécéssaire.
ce formulaire est également valable pour une demande de Prime d'Activité.
Formulaire RSA Complémentaire pour les non salarié, exploitant agricole, ou profession libérale
Cerfa_15482-01 du 25 Septembre 2015 Le formulaire rSa de demande complémentaire pour les non salariés ou exploitants agricoles
Pour votre déclaration trimestrielle téléchargez le formulaire de déclaration trimestrielle RSA.
Cerfa 14129-03 du 21 Avril 2015
Formulaire RSA de déclaration Trimestrielle
Pour savoir comment remplir cotre déclaration, consultez la notice explicative incluse dans le formulaire.
Si vous résidez à Mayotte, téléchargez le formulaire de demande de RSA MAYOTTE.
Cerfa 14584*01 du 29 Septembre 2014
Formulaire RSA Mayotte Non Salarié
Cerfa 14585*01 du 29 Septembre 2014
Formulaire RSA Mayotte - Non Salarié
Ancienne version du formulaire de demande RSA
Formulaire RSA 2014-2015 : Cerfa 13880*04 du 19 Juin 2014
Formulaire RSA 2013-2014 : Cerfa 13880*04 du 30 Mai 2014
Formulaire RSA 2010-2012 : Cerfa 13880*03 du 27 Mars 2011
Formulaire RSA 2009-2011 : Cerfa 13880*01 de Septembre 2009
Formulaires et documents :
Actualité RSA
