Documents rSa pour les étrangers

Pour vous et votre conjoint.

Si vous n'êtes pas de nationalité française, ressortissant de l'E.E.E (Espace Economique Européen) ou Suisse, votre dossier rSa doit comprendre 

La photocopie lisible du titre de séjour en cours de validité. 

Si votre titre est valable un an, joignez à votre dossier rSa l'attestation de la préfecture indiquant que la personne est autorisée à travailler depuis 5 ans (ou à défaut ses titres de séjour couvrant cette période).

Ces documents sont à joindre pour chaque membre du foyer c'est à dire : 

  • Le demandeur (vous même)
  • Conjoint(e), Concubin(e), Pacsé(e)
  • Enfant(s)
  • Autre personne à charge
Pour les enfants 
 
Pour les enfants, ou les autres personnes vivant au foyer vous devez également fournir dans votre dossier rSa:
 
Si l'enfant n'est pas majeur (âgé de moins de 18 ans), de nationalité étrangère et né en France :
Un extrait d’acte de naissance.
 
Si l'enfant n'est pas majeur (âgé de moins de 18 ans), de nationalité étrangère et né à l'étranger : 
Le certificat de l’Anaem délivré dans le cadre du regroupement familial.
 
Si l'enfant est majeur (âgé de plus de 18 ans), de nationalité étrangère et né en à l'étranger :  
La photocopie lisible de son titre de séjour.
 
Si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Les pays de l’Espace économique européen (E.E.E) :

Allemagne – Autriche – Belgique – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – Grèce – Hongrie – Irlande – Islande – Italie – Lettonie – Liechtenstein – Lituanie – Luxembourg – Malte – Norvège – Pays-Bas – Pologne – Portugal – République Tchèque – Roumanie – Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède.