La règle :
Dans certaines conditions particulières, bien qu'étranger, vous pouvez percevoir le Revenu de Solidarité Active selon certaines conditions.
Ces conditions sont différentes si vous faites partie de l'Espace Européen ou pas.
Les citoyens de l'Espace économique européen :Il s'agit des citoyens de l'Union européenne ainsi que des citoyens islandais, norvégiens et liechtensteinois ou suisses.
Ils doivent remplir les conditions qui permettent de bénéficier d'un droit de séjour.
Il doivent résider en France en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. (voir rsa - conditions de résidence).
La condition de durée de résidence n'est pas exigée pour les personnes qui exercent une activité professionnelle déclarée ou qui ont exercé une activité en France et qui sont en incapacité temporaire de travailler. L'incapacité de travailler peut provenir de raisons médicales, d'une formation professionnelle, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi.
La même règle s'applique à leurs ascendants, descendants ou conjoint.
Les réfugiés ou apatrides peuvent également bénéficier du rSa, Revenu de solidarité active. Les personnes bénéficiaires de la protection subsidiaire.Protection accordée à un étranger qui ne remplit pas les conditions pour être reconnu réfugié et qui ne peut être autorisé au séjour pour raisons médicales et qui court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d'origine.
Les personnes titulaires d'un titre de séjour les autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.De même, le conjoint, concubin ou partenaire pacsé et les enfants étrangers du bénéficiaire du RSA sont pris en compte, sous certaines conditions, pour déterminer ses droits au revenu de solidarité active. Voir Conditions rSa conjoint étranger et conditions rSa pour l'enfant étranger).
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