Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Résidence pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.  

- Vous êtes de nationalité française

Pour percevoir le  RSA, il faut une résidence stable en France métropolitaine.
La notion de 'résidence stable' n'est pas celle du 'domicile fixe'.
Est considérée comme ayant une 'résidence stable en France'  la personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine.
Pas d'antériorité de résidence.

Certains cas exceptionnel de personne en séjour à l'étranger plus de 3 mois seront pris en compte.
Si vous êtes dans ce cas, tester votre Éligibilité

- Vous êtes ressortissant étranger

Les conditions listées ci dessus concernant la nationalité française s'applique également aux ressortissants étranger. 

MAIS ATTENTION, il y aura en plus d’autres conditions relatives à la régularité du séjour exigées par la CAF et la MSA qui s’ajouteront à la résidence stable. C’est valable pour tous les membres du foyer (enfant(s) et conjoint).

Pour en savoir plus , contacter la CAF ou la MSA.

ATTENTION : les résidents à l’étranger n’ont pas droit au rSa sauf exceptions (conditions rsa pour les étrangers)