Peut-on percevoir le rSa en étant auto-entrepreneur ?
rSa Auto-entrepreneur
Le principe du Revenu de Solidarité Active est de pouvoir être cumulé avec d'autre sources de revenu.
Des règles de calcul sont appliquées en fonction du montant de ces revenus ainsi que de la composition du foyer.
Ce sont les revenus d'activités qui sont pris en compte, qu'ils proviennent d'activité salariée ou non.
Quand il s'agit d'auto-entrepreneur ou de micro-entreprise, le revenu d'activité correspond à un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé.
Ce pourcentage varie en fonction de l'activité :
- 29% pour les BIC Achat-ventes (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- 50% pour les BIC Services
- 66% pour les BNC Profession Libérales (Bénéfices Non Commerciaux)
Ainsi, une personne célibataire, auto-entrepreneur, dont le chiffre d'affaire est de 800€ par mois, devra déclarer au CAF 400€ de revenus d'activité.
Soit 800€ x 50% (en considérant un type d'activité BIC Services).
D'autres éléments sont à prendre en compte pour le
calcul rSa, notamment si vous bénéficiez de l'ACCRE.
Dans tous les cas, pour connaître le montant de votre rSa, adressez vous à votre CAF.
