Revenus pris en compte pour le calcul RSA, Revenu de Solidarité Active

Toutes les ressources disponibles sont prisent en compte pour le calcul du RSA.
Vous devez donc déclarer précisément les montants  des ressources perçues pour vous et tous les membres de votre foyer au cours des 3 derniers mois.

Ne sont pas à déclarer les prestations familiales versées par la Caf ou la MSA, la prime de retour à l’emploi, l’aide personnalisée de retour à l’emploi.
(car elles seront intégrés dans le calcul par l'organisme sociale dont vous dépendez) 

Ci dessous la liste des ressources prisent en compte dans le calcul du rSa:

 

  • Revenus salariés nets perçus avant saisies ou retenues y compris Cec, Cae, Cie, Cia Dom 
  • Revenus de Cirma ou Cav, Cui
  • Revenus de stages de formation professionnelle
  • Revenus exceptionnels (primes, rappels de salaire, d’indemnités de sécurité sociale)
  • Revenus non salariés
  • Pensions alimentaires reçues
  • Autres pensions, rentes, retraites imposables ou non
  • Indemnités de chômage (avant retenue, saisie)
  • Indemnités de chômage partiel (avant retenue,saisie)
  • Allocation de veuvage
  • Indemnités journalières de maternité, paternité,adoption
  • Autres indemnités journalières de sécurité sociale
  • Aides et secours financiers réguliers
  • Autres revenus (location de biens immobiliers,
  • revenus de capitaux placés, etc.)
  • Déclarez le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement...)
  • Déclarez le montant de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires - ex : livret A...)
  • Déclarez les revenus perçus à l’étranger même non imposables en France.
  • Déclarez la propriété d’un terrain, d’une maison ou d’un logement qui n’est pas loué, autre que votre résidence principale.